Bassin Arcachon
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Fond Européen pour la Pêche disponible sur le Bassin d' Arcachon


Dans le cadre des programmes européens d'Aquitaine, l'un d'eux va intéresser les acteurs de la pêche et de la conchyliculture du Bassin d' Arcachon et du Val de l' Eyre: le fond européen pour la pêche.

Le GROUPE BASSIN D’ARCACHON-VAL DE L’EYRE lors d'une conférence de presse donnée le jeudi 11 mars 2010 à la Section régionale conchylicole (Gujan-Mestras) nous expose les conditions d'octroi de cette aide financière



Fond Européen pour la Pêche disponible sur le Bassin d' Arcachon

Fond Européen pour la Pêche sur le Bassin d' Arcachon, un partenariat inédit !

Le Groupe FEP-Axe 4 « Bassin d’Arcachon – Val de l’Eyre » s’est constitué autour d’un partenariat étroit entre les filières maritimes (pêche et ostréiculture) et les trois intercommunalités constitutives du Pays Bassin d’Arcachon – Val de l’Eyre  : la Communauté de communes du Val de l’Eyre, la Communauté de communes du Bassin d‘Arcachon Nord (Coban) et la Communauté d’agglomération du Bassin d‘Arcachon Sud (Cobas) ; la COBAS portant juridiquement ce programme pour le compte des deux autres structures intercommunales et au nom du Pays.

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Fond Européen pour la Pêche sur le Bassin d' Arcachon, trois objectifs ambitieux

Issue d’un travail collectif, une stratégie locale de développement, basée sur un programme d’actions envisagées et dénommée « plan de développement », a été élaborée pour soutenir le développement durable de notre territoire, de la pêche et de la conchyliculture, autour de 3 grandes priorités : 
1      La préservation et la valorisation du patrimoine et de l’environnement étroitement liés aux professions maritimes  
  • Eduquer et sensibiliser, approfondir la connaissance, agir pour préserver la qualité des milieux de production et le patrimoine maritime  
  • Impliquer les professionnels dans la gestion concertée de ces milieux 

2     Le développement économique responsable de la pêche et de la conchyliculture
  • Innover, développer de nouvelles productions, de nouvelles pêches durables 
  • Mieux valoriser, transformer, diffuser et commercialiser les produits de la mer 
  • Diversifier les activités (écotourisme…) 

3     L’établissement d’un lien étroit entre professions maritimes et avec les acteurs du territoire 
  • Permettre le positionnement des filières maritimes au cœur du développement économique du territoire 
  • Favoriser l’accès au logement et à la formation

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Plus de 1,5 millions d’euros pour soutenir les porteurs de projets

Le projet du Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre a été retenu à l’appel à projets de l’Axe 4 du Fonds Européen pour la Pêche (FEP) 2008-2013 le 19 décembre 2008. 
La convention d’attribution, autorisant le lancement du programme et fixant ses modalités juridiques et financières, vient d’être signée, le 1er février 2010. Il se déroulera sur quatre années. Le Groupe FEP-Axe 4 « Bassin d’Arcachon – Val de l’Eyre » dispose désormais d’une enveloppe de 1,55 millions d’euros pour atteindre les objectifs fixés dans son plan de développement. 

Il bénéficie des soutiens de l’Europe (598 k€), de l’Etat (168 k€), de la Région Aquitaine (178 k€), du Département de la Gironde (177 k€), des professionnels de la mer (11 k€) et des trois intercommunalités constituant le Pays Bassin d‘Arcachon-Val de l’Eyre (172 k€). Les contributions privées prévisionnelles sont estimées à près de 258 k€. 

Une animatrice a été recrutée le 1er février 2010 pour accompagner les porteurs de projets qui souhaiteraient présenter une demande de financement au Groupe.

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Une instance de décision : le comité de programmation du Groupe

Il constitue l’organe central de la mise en œuvre de la stratégie de développement puisqu’il décide de l’attribution de financements aux maîtres d’ouvrages, dès lors qu’il aura apprécié la pertinence des projets. 
Il est composé de quatorze membres titulaires et quatorze membres suppléants ; seize sont issus, à parts égales, des filières pêche et ostréiculture et douze issus du monde associatif (Sepanso), des usagers (Fédération des industries nautiques, SIBA/tourisme) et des élus locaux (Cobas, Coban et CdC Val de l’Eyre). 

Il se réunira le jeudi 11 mars prochain à 14h00 à la SRCAA de GUJAN MESTRAS. Il permettra de présenter le plan de développement aux membres du comité de programmation, de valider le règlement intérieur et de procéder à l’élection des deux présidents. 
Il devra aussi se prononcer sur les premiers projets soumis à son approbation. Cette première réunion du Comité de programmation marquera le lancement officiel du programme Axe 4 du FEp du Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre.

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Interview d' Aurélie LECANU, animatrice FEP-AXE4 « Bassin d’Arcachon – Val de l’Eyre »

Quelle était l'idée initiale des projets  « autour des solidarités maritimes pour relever des défis environnementaux et économiques d'un territoire unique : le bassin d'Arcachon » de 2008 ?

 

L’idée initiale était de soutenir les professions maritimes du Bassin d'Arcachon - Val de l'Eyre en utilisant le levier des fonds européens pour la pêche (FEP) et notamment son axe 4 dédié au développement territorial durable.

L’objectif de cette axe est de faire émerger des projets de territoire. L’idée de faire travailler ensemble les pêcheurs et les conchyliculteurs et les autres acteurs du Bassin s’est imposée comme un atout pour contribuer au développement local.


Qui en était l'instigateur ?

 

La candidature s’est constituée autour d’un partenariat étroit entre les filières maritimes (pêche et ostréiculture) et les trois intercommunalités constitutives du Pays Bassin d'Arcachon - Val de l'Eyre : La Communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon Sud, la Communauté de communes du Bassin d’Arcachon Nord et la communauté de communes du Val de l’Eyre.


Qui a préparé le projet de Fonds européen pour la pêche ?

Une équipe de techniciens issus du Pays Bassin d'Arcachon - Val de l'Eyre, de la Section régionale Conchylicole, de Comité Local des Pêches avec le soutien des acteurs et élus locaux et la forte implication des professionnels dans les groupes de travail


Comment se sont déroulées les élections des présidents (du comité local des pêches et de la section régionale conchylicole), qui était candidat, qui a voté.... ?

Le règlement intérieur du comité de programmation prévoit une coprésidence avec un président issu de la filière pêche et un président issu de la filière conchylicole.

Jean-Michel LABROUSSE, président du CLPMEM, et d’Olivier LABAN, président de la SRC,  autre candidat ne s’étant manifesté, ont été élus à l’unanimité.


Pouvez-vous développer les 3 axes de ce partenariat :


A.    Préserver et valoriser le patrimoine et l'environnement étroitement lié aux professions maritimes

A.1. Eduquer et sensibiliser : favoriser la découverte des métiers, du milieu et du patrimoine / approfondir la connaissance et la diffuser

(ex :communiquer sur les métiers, conserver les savoir-faire et assurer leur transmission, promouvoir les éco-gestes initiés par les professionnels, favoriser la vulgarisation des connaissances, favoriser les actions partenariales (pêche, conchyliculture, plaisance, nautisme…)…

A.2. répondre à l’enjeu environnemental : Agir pour préserver la faune, la flore , le milieu et les habitats / impliquer les professionnels dans la préservation et la gestion des milieux

(Ex : favoriser un schéma directeur de l’occupation du plan d’eau, favoriser le développement concerté des activités et le respect des zones écologiques à vocation spécifique, structurer la collecte et la valorisation des déchets des activités maritimes, se former à la gestion concertée des espaces…)     


B.     Assurer un développement économique responsable de la pêche et de la conchyliculture

B.1. Favoriser l’innovation : développer de nouvelles productions, de nouvelles pêches durables/ mieux valoriser et transformer les produits de la mer

(Ex : maintenir les stocks en place, permettre de nouvelles productions (autres espèces, autres modes d’élevage), favoriser la transformation, valoriser des produits et des coproduits…)

B.2. Mieux diffuser et commercialiser les produits de la mer : accompagner la mise en place de signes de qualité, développer de nouveaux circuits de commercialisation

(Ex : développer une marque commerciale des produits de la mer, intégrer la marque dans les circuits de commercialisation, développer des circuits communs pêche et ostréiculture…)

B.3. Développer l’écotourisme

(Ex : structurer une offre orientée vers l’écotourisme marin, retravailler sur la route du patrimoine maritime (route de l’huître, pescatourisme…)…)

  1. l'établissement d'un lien étroit entre professions maritimes et acteurs du territoire

C.1. Favoriser le lien social : de nouveaux services pour la communauté maritime, permettre le positionnement des filières au cœur du développement économique du territoire

(Ex : favoriser les échanges entre filières et acteurs économiques du territoire : club d’entreprises, colloques, rencontres…)

C.2. Favoriser l’accueil et le maintien des professionnels de la mer : satisfaire aux besoins de logement des actifs, favoriser l’accès à l’emploi ou à la formation professionnelle des conjoints

(Ex : évaluer les besoins en terme de logement et trouver des pistes d’action, favoriser l’emploi et la formation des conjoints…)

 

Seront-ils équitablement financés dans l'enveloppe du FEP ?

Le plan de développement s’appuie sur une maquette financière qui détermine les financements prévisionnels par axe.

l’axe B dispose d’une enveloppe de 720 000 €.

L’axe A dispose de 360 000 € et le C : 153 000 €.

A ces axes s’ajoutent 3 axes dédiés à l’animation, à la communication et à l’évaluation du programme, à la coopértaion.

 

Il s’agit de financements prévisionnels. Seuls ceux actés par convention et issus de l’Etat et de l’Europe sont assurés.

Au global, les contributions se répartissent de la manière suivante :

 


Qui peut présenter un dossier d'aide ?

Une association ou organisation professionnelle, patrimoniale, environnementale, sociale ou culturelle, une collectivité locale, une structure de coopération intercommunale, un organisme public, une entreprise privée

Tout porteur ayant un projet qui répond à la stratégie du programme (plan de développement)

 

Pourquoi ce projet est-il limité à 4 ans ?
 

Ce programme est prévu par le FEP 2007-2013 dont l’action peut d’étendre jusqu’en 2015. Le programme débute en 2010, suivant les enveloppes disponibles, il a été jugé opportun de l’étendre sur 4 ans soit en 2014.


Des dossiers ont-ils déjà été étudiés, proposés, acceptés, refusés ?
 

Au premier comité de programmation, 3 dossiers ont été présentés :

L’Animation 2010 du programme porté par la COBAS : accepté

Un voyage d’étude au Parc Naturel Marin de la Mer d’Iroise pour que les professionnels de la SRC et du CLPM appréhendent au mieux ce dispositif. Axe A.2. du plan de développement. Accepté

Un pré-projet de pescatourisme a été présenté en opportunité (sans attribution de fonds pour l’instant) afin que les pêcheurs et les ostréiculteurs puissent développer collectivement l’embarquement de touristes sur leur navire en activité professionnelle : avis favorable sur l’opportunité du projet. Celui-ci fera l’objet d’une demande de financement au prochain CP.
 

Qui a le dernier pouvoir décisionnaire d'allocations des fonds ?

C’est le comité de programmation

Quel contrôle est mis en place pour observer l'utilisation au cas par cas de ces fonds ?

La COBAS, par l’intermédiaire de l’animatrice, exerce un contrôle de réalisation des projets, complété par un contrôle de légalité exercé par l’ASP et soumet au comité de programmation le versement financier.

D’autres contrôles seront par ailleurs opérés par l’Etat et l’Europe mais aussi par les services des cofinanceurs.
 

Quel contrôle est mis en place pour faire le bilan dans quelques années des résultats des FEP sur la Bassin d' Arcachon ?

Un rapport annuel d’exécution est réalisé chaque année et soumis au comité de programmation puis transmis à l’ASP et à la DPMA. Celui-ci comprendra l’état d’avancement matériel et financier du plan de développement.

Une évaluation du programme sera conduite à mi-parcours par le groupe ainsi qu’une évaluation finale.


Aurélie LECANU

Merci beaucoup à Aurélie LECANU, animatrice de ce fond européen pour la pêche « Bassin d’Arcachon – Val de l’Eyre » pour sa disponibilité et la promptitude de sa réponse.

Aurélie LECANU en tant qu' animatrice du groupe FEP AXE 4 accompagne les porteurs de projets, les aides à formaliser leur projet et effectue les démarches auprès des co-financeurs potentiels (région, département, interco…) pour établir un plan de financement.

Le dossier est déposé auprès du groupe FEP AXE 4.

L’Animatrice pré instruit la demande de financement FEP Etat avant de le transmettre à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui effectue l’instruction pour le compte de l’Etat et de l’Europe.

Si le dossier est validé, il est soumis au comité technique du programme groupe puis au comité de programmation qui décide d’attribuer ou non les fonds FEP et Etat.

fepbassindarcachon@valdeleyre.fr    05.57.73.08.49


Jeudi 18 Mars 2010
Sébastien Sabattini

L'actualité des communes